Architecture souveraine, MCN, Loi 25 et comparatif

Coalition & NGQ

Aiguillage dynamique des charges sur trois paliers souverains

Membres de la coalition DSQ ↗

FILTRER PAR SENSIBILITÉ :

Navigateur de l’agent public ( / · · / · / ) Orchestration Kubernetes

Palier 1 · Régions & Premières Nations

Nœuds décentralisés, régionaux et autochtones

Données ouvertes, pilotes et sauvegardes à chiffrement à
Résilience hors des grands centres et réconciliation économique

Palier 2 · Haute conformité

Opérateurs québécois certifiés

Travail actif, , (santé), Protégé A et Protégé B
Certifications , 9001 et ()

Palier 3 · Souveraineté d’État

Nuage gouvernemental du Québec (NGQ)

Actifs « Protégé C », « Secret » et « Très secret »
Contrôle direct du MCN () et Terraform / Kubernetes

Vue globale : chaque charge est acheminée selon sa classification de sécurité et son profil FinOps.

Matrice normative des trois paliers d’infrastructure
Palier	Juridiction et opérateur	Données ciblées	Certifications et garanties
Palier 1 · Régional et autochtone	Opérateurs en régions du Québec et territoires autochtones	Données ouvertes, pilotes, sauvegardes hors site chiffrées	Chiffrement avant envoi (à connaissance nulle), optimisation et résilience géographique
Palier 2 · Haute conformité	Opérateurs infonuagiques québécois certifiés (juridiction QC / CA)	Collaboration active, , , Protégé A et B	ISO 27001, 27017, 27018, 9001, SOC 2 Type 2 ; zéro transfert hors Québec ()
Palier 3 · Étatique souverain	Nuage gouvernemental du Québec (NGQ) et du MCN	Protégé C, Secret et Très secret	Contrôle direct de l’État (Orientation 1, ), intégration RGT / SSEI

· · MCN

Points de contrôle ÉFVP et déploiement automatisé

Synthèse de conformité ÉFVP (article 70.1)

Garanties de conformité Loi 25, Loi 5 et MCN
Exigence	Réponse technique
Résidence ()	Stockage et traitement 100 % au Québec aux Paliers 2 et 3 ( simplifiée).
Clés ()	Chiffrement côté client () et OpenPGP détenus par l’organisme public.
du MCN	Modèles locaux ou IA au choix () (), zéro entraînement sur vos données.
Interopérabilité	Connecteurs natifs , (, partenariat Québec) et OIDC / SAML.

Exemple de descripteur Terraform / Kubernetes (NGQ & DSQ)

module "espace_souverain_organisme" {
  source               = "git::https://worktree.ca/dsq/modules-ngq.git"
  juridiction          = "QC-CA-exclusif"
  classification       = "protege_b_loi25" # p1_regional | p2_iso27018 | p3_ngq
  cles_organisme_kms   = true              # CCC + OpenPGP côté client
  federation_oidc_amf  = true              # Externes illimités à 0 $
  entrainement_ia      = false             # Conformité directive IA MCN
  bus_interministeriel = "xroad-niis"
}

Grille d’évaluation

Comparatif face aux suites américaines et outils de bureau isolés

Comparatif des critères de souveraineté, de sécurité et de coûts
Critère d’évaluation	Suites américaines (M365 / Google)	Logiciels de bureau (LibreOffice seul)	Pacte numérique Québec (pacte.quebec)
Juridiction et lois étrangères	Exposées au américain.	100 % local, sans collaboration infonuagique.	100 % québécois / canadien (maillage DSQ et NGQ).
Coédition Web et hors ligne	Dépendance permanente au serveur central.	Hors ligne uniquement (pièces jointes).	Temps réel Web ET hors ligne sans conflit ().
Sécurité des données tabulaires	Au fichier (Excel : tout voir ou rien voir).	Au fichier (Calc : tout voir ou rien voir).	À la cellule près côté serveur (Grist / ).
Intelligence artificielle	Modèles américains coûteux par siège.	Aucune IA intégrée.	IA ouverte locale ou , zéro entraînement.
Collaborateurs externes	Facturation par siège ou gouvernance complexe.	Envoi manuel de copies par courriel.	Gratuit et illimité avec (approche FinOps).